Statuts

Association Loi 1901

Titre 1 – Formation et but de l’association

Article 1 – Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
 

Article 2 – Dénomination
L’association prend comme dénomination : 

MILLANIM77

Article 3 - Objet
L’association a pour objet l’organisation d’événements et manifestations à caractère artistique, culturel, éducatif, festif ou social.
 

Article 4 – Siège Social
Le siège social de l’association est fixé à Chanteloup en Brie. Il pourra être transféré  sur simple décision du Conseil d’Administration.
 

Article 5 - Durée
La durée de l’association est illimitée.

 

Titre 2 – Composition

Article 6 – Adhérents
L’association est composée d’adhérents. Ce sont les personnes impliquées dans la vie de l’association. Ils versent une cotisation annuelle. Ils disposent d’une voix délibérative aux Assemblées Générales et sont éligibles au Conseil d’Administration.

Les conditions à remplir pour être adhérent de l’association sont :

  • être majeur,
  • adhérer aux présents Statuts et au Règlement Intérieur établi et validé par le Conseil d’Administration,
  • être à jour de sa cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
     

Article 7 – Perte de la qualité d’adhérent
La qualité d’adhérent se perd par :

  • le non-paiement de sa cotisation,
  • la démission adressée par lettre ou courrier électronique au Président de l’Association,
  • la radiation, prononcée à l’issue d’une procédure menée dans le respect des droits de la défense par le Conseil d’Administration, pour motifs graves susceptibles d’entraver le bon fonctionnement de l’Association.

    Il ne pourra prétendre à une restitution, même partielle, de sa cotisation.

    En cas de décès ou de disparition, la qualité d’adhérent s’éteint avec la personne.

 

Titre 3 – Le Conseil d’Administration

Article 8 – Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale choisit parmi ses adhérents un Conseil d’Administration composé de deux à sept personnes, élues pour un an au scrutin secret et à la majorité des adhérents présents ou représentés.

Les membres sortants sont immédiatement rééligibles.

Article 9 – Rôles et pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration :

  • sélectionne et planifie les projets de l’association, sous l’aval du Bureau,
  • met en place les animations préalablement retenues,
  • en gère l’état d’avancement,
  • participe à leur réalisation.


Il est aussi chargé de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale.


Article 10 – Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président ou sur demande de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Titre 4 – Le Bureau

Article 11 – Bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau, élu pour un an au scrutin secret et à la majorité des membres présents ou représentés.

Le Bureau comprend au minimum :

  • un Président,
  • un Trésorier.


Si besoin, ils pourront être secondés, à leur demande, par :

  • un Vice-Président,
  • un Trésorier adjoint,
  • un Secrétaire général,
  • un Secrétaire adjoint.


Les membres sortants sont immédiatement rééligibles.


Article 12 – Rôles et pouvoirs du Bureau
Le Bureau est chargé de la gestion des affaires courantes de l’association, et dispose de tous les pouvoirs pour la diriger.

Le Président préside l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et le Bureau de l’association. Il engage les dépenses, en accord avec le Trésorier. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer certaines de ses attributions dont il fixe la nature et la durée.

Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l’association. Il procède, sous le contrôle du Président, aux paiements des dépenses et à la réception des recettes. Il tient une comptabilité régulière et annuelle de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale Ordinaire. Il peut déléguer la signature au Président.

Si un Vice-Président est élu, ce dernier est chargé d’assister le Président et de le remplacer en cas d’empêchement de celui-ci.

Si un Trésorier adjoint est élu, ce dernier est chargé d’assister le Trésorier et de le remplacer en cas d’empêchement de celui-ci.

Si un Secrétaire Général est élu, ce dernier est chargé de toutes les questions administratives.

Si un Secrétaire Adjoint est élu, ce dernier est chargé d’assister le Secrétaire Général et de le remplacer en cas d’empêchement de celui-ci.


Article 13 – Réunions du Bureau
Le Bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président ou sur demande de l’un des membres du Bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Titre 5 – Les Assemblées Générales

Article 14 – Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur l’initiative du Président.

Les adhérents de l’association sont convoqués à l’AGO, par tout moyen de communication, avec l’ordre du jour et tout autre document, si nécessaire, en pièce jointe.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration et prévoit au minimum :

  • la présentation du rapport d’activité et/ou rapport moral du Président,
  • la présentation des comptes de l’exercice clos,
  • l’élection du nouveau Conseil d’Administration et du nouveau Bureau.


L’Assemblée Générale Ordinaire est valable quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

Chaque adhérent dispose d’une voix.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le vote par procuration au profit d’un autre adhérent est admis. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Le vote par correspondance n’est pas admis.


Article 15 – Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie, à la demande du Président ou à la demande de la moitié des adhérents de l’association, pour statuer sur des décisions importantes pour l’association, ne pouvant attendre l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle (modification des statuts, dissolution, …).

Les adhérents de l’association sont convoqués à l’AGE, par tout moyen de communication, avec l’ordre du jour et tout autre document, si nécessaire, en pièce jointe.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est valable quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

Chaque adhérent dispose d’une voix.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le vote par procuration au profit d’un autre adhérent est admis. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

 

Titre 6 – La vie de l’association

Article 16 – Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations de ses adhérents,
  • des recettes de toute nature provenant des manifestations qu’elle organise,
  • du produit des rétributions perçues pour services rendus,
  • des subventions de toute nature,
  • des donations et legs,
  • de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Article 17 – Dépenses de l’association
Les dépenses de l’association sont strictement liées à l’activité de l’association.


Article 18 – Règlement Intérieur
Les dispositions des présents Statuts peuvent être complétées par un Règlement Intérieur. Ce Règlement Intérieur serait alors établi, puis modifié et validé par le Conseil d’Administration.


Article 19 – Dissolution
En cas de dissolution volontaire, prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, ou judiciaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, lesquelles disposent des pouvoirs les plus étendus.

Le cas échéant, l’actif est dévolu par l’Assemblée Générale Extraordinaire à des associations actives sur la commune du siège social.

En aucun cas, les adhérents de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens.

Publié dans #Statuts

Repost 0